Faut-il relancer la bataille? Le gouvernement annule les effets de la loi 133

Vous avez certainement suivi avec nous les procès de Savoir-Faire Linux et de FACIL contre la Régie des Rentes du Québec.  Savoir-Faire Linux a gagné son procès obligeant ainsi le gouvernement à reconnaître qu'il devait soumettre les contrats et les achats en informatique à la règle des appels d'offres.

Dans la foulée de ce procès le gouverrnement a fait voter la loi 133.  FACIL et l'APELL furent convoqués en commission parlementaire.  Il semble que leurs doléances furent entendus puisque la loi 133 faisait place à la notion de logiciels libres et exigeait qu'une étude sérieuse soit faite avant de conclure qu'un logiciel libre ne pouvait pas convenir à la tâche.

Nous pensions que le problème était enfin réglé.  Bien sûr on s'attendait à ce que des contrats aillent encore du côté du logiciel propriétaire mais après une étude sérieuse et publique que tous pourraient consulter.  Cela s'appelle de la transparence.

Le décret 1111-2011, adopté au conseil des ministres le 2 novembre, permet au gouvernement, durant trois ans, de ne pas passer par la procédure de l'appel d'offres pour la mise à niveau et la mise à jour de ses 373 000 postes de travail informatiques. Vous avez bien lu "ne pas passer par la procédure d'appel d'offres".  Exactement ce que le juge reprochait au gouvernement en donnant raison à Savoir-Faire Linux.  

Ce décret fait fi de l'esprit de la loi 133. On prend d'une main ce qu'on avait donné de l'autre. Pensez-y c'est  373 000 postes de travail informatiques qu'il faut mettre à jour dans les prochaines années.  On les passera de Windows XP à Windows 7.  Un changement majeur qu'on essaiera de faire passer pour une simple mise à jour.  On passera aussi de MS-Office 2002 et 2003 à la version la plus récente.  On invoquera encore la simple mise à jour.  Foutaise, il y a plus de différences entre ces deux versions de MS-Office qu'entre Office 2003 et OpenOffice ou LibreOffice.  On dépensera des centaines de milliers de dollars simplement pour former les fonctionnaires à la nouvelle suite bureautique.  Aucune véritable économie, alors qu'en passant à LibreOffice on diminue la facture de formation.  Le décret permettra des dépenses de centaines de millions de dollars SANS aucun appel d'offres.

Faudra-t-il reprendre la bataille depuis le début.  On se demande quelquefois ce que les indignés reprochent à nos gouvernements.  Je crois que ceci en est l'exemple parfait.  On prétend écouter ce que les citoyens ont à dire et ensuite on fait le contraire en contournant ses propres lois.  Souvenons-nous du 2 mai dernier, les citoyens en ont eu assez et l'ont fait savoir.

Ce décret est inadmissible. 

Une analyse de Pierre Asselin du journal Le Soleil

Le décret 1111-2011 mis en ligne par QuébecLeaks